Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet Moovbox développé par Moovlab, une société par actions simplifiées au capital de 72650€, dont le siège social est situé 119 chemin de Pré-Faure 38420 Revel, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 817 666 274, (ci-après « Moovlab »).

Coordonnées de Moovlab :
Email : contact@moovlab.fr

2. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation auront le sens suivant :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Contenu : désigne les informations, données, textes, images, vidéos, messages ou tous autres éléments disponibles pour l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service.
  • Service : désigne le service « Moovbox » disponibles sur le Site.
  • Site : désigne les sites de Moovlab et notamment le site https://www.moovlab.fr/moovbox.
  • Utilisateur : désigne une personne physique ayant accès au Service.
  • 3. Généralités

    En accédant au Site et en utilisant les Services disponibles sur le Site, chaque Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU. Moovlab se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Dans un tel cas, tous les Utilisateurs du Service en seront informés par tout moyen utile (courriel, notification lors de la connexion, etc.). Toute utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

    4. Conditions d'accès - Internet

    Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires pour accéder au Service sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

    L’utilisation d’Internet implique des risques, notamment que les données transmises de cette manière soient interceptées, altérées ou détruites. En utilisant le Service, les Utilisateurs acceptent ces risques, Moovlab décline toute responsabilité dans ce cadre.

    L’accès au Service étant opéré par le biais d’Internet et/ou du réseau téléphonique de données, et Internet étant constitué de nombreux réseaux interconnectés, la responsabilité de Moovlab ne saurait être recherchée pour des dysfonctionnements intervenant à l’extérieur de son propre réseau.

    5. Utilisation des services

    Les Utilisateurs peuvent accéder au Service via le réseau Internet et après s’être crée un compte sur le Site. Chaque Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité de ses mots de passe et identifiants qu’il choisit lors de son inscription, ainsi que de toute activité générée sur son compte d’Utilisateur.

    L’accès à certaines fonctionnalités et au Contenu présent sur le Site ne sera disponible que pour les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant.

    Chaque Utilisateur s’engage à informer immédiatement Moovlab de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité. Moovlab ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de donnée ou dommage découlant du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

    6. Engagements de l'utilisateur

    L'Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. Moovlab ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation du Service et des Contenu qui serait faite par l'Utilisateur.

    L’Utilisateur s’engage en outre :

  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Service, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Moovlab ;
  • à informer Moovlab dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Service quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service ou ses Contenus à des tiers ;
  • Enfin, l’Utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier les Services ou les Contenus disponibles sur le Site sans l’autorisation préalable de Moovlab ;
  • d’exporter le Service, fusionner tout ou partie du Service avec d’autres programmes informatiques ;
  • de mettre en place des systèmes susceptibles de pirater les Services en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.
  • En cas de violation de ces interdictions par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera passible de poursuites et de dommages et intérêts.

    7. Disponibiité du service

    Dès la mise en fonctionnement du Service, l’Utilisateur pourra accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service disponible à tout moment, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanches et jours fériés.
  • Moovlab mettra en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir une disponibilité du Service 99,00% du temps.

    Néanmoins, l'accès au Service peut être occasionnellement interrompu par des pannes ou momentanément suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs hébergeant l’application. Dans la mesure du possible, ces interventions seront planifiées au moins quinze (15) jours à l'avance et feront l'objet d'une information de l’Utilisateur.

    En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à Moovlab, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension de l'accès à l’application pour maintenance.

    8. Responsabilité de MOOVLAB

    Moovlab ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs.
    La responsabilité de Moovlab ne pourra en aucun cas être engagée sur les fondements suivants :

  • utilisation des Services non-conforme aux conditions prévues dans les CGV et/ou les CGU;
  • inexécution, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des Services résultant d’un tiers (à l'exclusion des sous-traitants de Moovlab), de l’Utilisateur, ou d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations;
  • dommages indirects;
  • perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse de moyens d’authentification de l’Utilisateur du fait de l’Utilisateur ou de tiers;
  • suspension de l'accès ou suspension temporaire ou définitive du Service opéré dans les conditions prévues à l’article 6 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) (notamment résultant d’une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ou équivalent);
  • inadéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur; et
  • incidents de sécurité liés à l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur sur ou à partir du réseau internet.
  • 9. Traitement de données

    9.1 Données personnelles

    Dans le cadre de l’utilisation du Service, Moovlab est susceptible de collecter des données personnelles. En application du Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), Moovlab s’engage à ne collecter que les informations qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

    Sur demande les données personnelles pourront être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées. Elles ne seront en aucun cas transmises ou vendues à un tiers sans que Moovlab n’ait obtenu le consentement de(s) personne(s) concernée(s).

    9.2 Sécurité des données

    Moovlab s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment à les protéger contre toute destruction accidentelles ou illicite, altération, diffusion ou accès non autorisée ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication des données à des personnes non autorisées.

    Moovlab s’engage en conséquence à héberger les Données sur des serveurs sécurisés et à faire l’objet d’une sauvegarde quotidienne conservée pendant 30 jours.

    9.3 Utilisation des données - Restitution

    Les données pourront être librement utilisées par Moovlab à des fins statistiques, d’analyse et d’amélioration du Service.

    L’Utilisateur peut à tout moment récupérer ses données pour quelque cause que ce soit. Moovlab s’engage à restituer à l’Utilisateur les données lui appartenant sur tout support et s’engage à ne conserver aucune copie ni à les utiliser en dehors de la stricte exécution du Service.

    De même, en cas de cessation de l’utilisation du Service, quelle qu’en soit la cause, Moovlab s’engage à restituer et/ou détruire, à la première demande de l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de trente (30) jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des données lui appartenant.

    Propriété intellectuelle

    Vis-à-vis des Utilisateurs, Moovlab est et demeure titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, les Contenus et le Site. Moovlab accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et Contenus qui peuvent y être associés, étant précisé qu'il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services et Contenus accessibles sur le Site.

    L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services notamment en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s) et Contenus. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) et Contenus par un autre moyen que par le Site internet.

    11. Cookies - liens hypertexte

    11.1 Cookies

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site et pour l’utilisation du Service, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation.

    Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. L’information contenue dans les cookies est utilisée aux fins d’amélioration du Site et afin de permettre l’accès à un contenu optimal à l’Utilisateur.

    L’Utilisateur aura la possibilité de désactiver ses cookies par l’intermédiaire des paramètres

    11.2 Liens hypertexte

    Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites web tiers. Moovlab ne pourra être déclaré responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels Moovlab ne dispose d'aucun moyen de contrôle.

    En conséquence, l’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de Moovlab concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.

    12. confidentialité

    Moovlab et l’Utilisateur s’engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives au Service, et toute autre information dont ils auraient connaissance dans l’accomplissement du Service.

    Moovlab et l’Utilisateur devront restreindre la diffusion de ces informations aux tiers qui doivent nécessairement en avoir connaissance, et dont ils garantissent qu’ils respecteront le caractère confidentiel des informations communiquées.

    Ne peuvent être considérées comme Informations Confidentielles des informations :

  • communiquées à l’une des parties par des tiers avant que l’autre partie ne les ait divulguées, ou,
  • qui seraient du domaine public sans que la partie bénéficiaire n’ait contribué à leur divulgation, ou
  • sont conçues indépendamment par la partie bénéficiaire.
  • Ces engagements de confidentialité survivront à la résiliation de l’abonnement quelle qu’en soit la cause pour une durée supplémentaire de trois (3) ans.

    13. Force majeure

    Moovlab ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie concernée

    14. Dispositions finales

    14.1 Modifications des CGU – loi et juridiction applicable

    Les CGU sont régies par les lois et règlements de la République française ce que l’Utilisateur accepte expressément.

    La langue applicable aux présentes CGU, qui fait foi entre les parties et devant tout tribunal est le français. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs au CGU devra être effectué en français.

    Au cas où un différend surviendrait entre Moovlab et l’Utilisateur dans la validité, l'exécution, l'interprétation des CGU, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. A cet égard, la partie la plus diligente notifiera à l’autre le début de la phase amiable. Si, au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, Moovlab et l’Utilisateur n'arrivent pas à se mettre d'accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation du tribunal de commerce de Grenoble seul compétent, par la partie la plus diligente et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

    14.2 Dispositions diverses

    Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des CGU.

    Le fait pour Moovlab de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’Utilisateur, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre Moovlab et l’Utilisateur relativement à son objet et annule et remplace tout accord préalable (exprès ou implicite) entre eux à cet égard (sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'échange oral ou d'échange de lettres, notes, ou d'autres documents), sauf conditions particulières.